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CREATION DE SOCIETES


Mainland Freezone Offshore

Les Emirats Arabes Unis sont un Etat souverain à la structure très particulière. De type monarchique et fédéral, présidentiel et électoral, cet Etat est constitué de sept Emirats qui, à leur tour, sont des monarchies absolues : Abu Dhabi, Dubai, Sharjah, Ajman, Umm Al Quwain, Ras Al Khaimah et Fujairah. Dans ce contexte particulier, la finalité de notre Firme est de conseiller nos clients dans leurs opérations locales après avoir analysé en détail leur projet d’entreprise, leurs activités et leur mode opératoire sur tous les plans : production, administration, stratégie et gestion commerciale.

Notre rôle est de les orienter et de leur éviter de commettre de graves erreurs par simple ignorance des contingences locales. Car, sur tous les plans, les entreprises qui veulent réussir leur implantation aux Emirats et y développer leurs activités, doivent nécessairement s’adapter aux contingences et à la législation du pays. Ceci peut leur éviter de se lancer dans des projets sans avenir réel, de gagner beaucoup de temps, d’éviter des dépenses superflues et de s’engager dans des voies sans issue compte tenu du contexte politique, économique et social très particulier de la région. Il y a différents types d'implantations: Sociétés sur Dubai ou Abu Dhabi (dites Onshore) ou sociétés en zone franche (freezone), qui sont au nombre de plus d'une trentaine sur tout le territoire des Emirats Arabes Unis; et enfin les societes internationales offshore.

Mainland

Le Département du Développement Economique (« Department of Economic Development ») est, dans chacun des Emirats, l’organisme officiel chargé de l’enregistrement et de l’établissement de nouvelles entités commerciales.

On peut opérer sur tout le territoire des EAU.
Il n’y a pas de taxation des bénéfices d’entreprise.
On peut louer des bureaux à n’importe quel point du territoire de l’Emirat où l’on est enregistré.
Il n’y a pas de limite au nombre de visas que l’on peut solliciter, en fonction de l’activité et de la superficie des bureaux loués.

Etablissement dans une Zone Franche

Chaque Zone Franche des EAU a sa propre Autorité (« Free Zone Authority ») dont le rôle est l’enregistrement d’entreprises non résidentes. Certaines Zones Franches sont établies dans des quartiers ou districts fournissant des services spécifiques correspondant aux besoins de certaines spécialisations industrielles. Le type de procédure à suivre et le coût d’un enregistrement dépend de l’activité de l’entreprise et varie selon la Zone Franche.

Dans une Zone Franche, une entité légale peut être créée sous la forme de:
un « Free Zone Establishement » (un particulier en nom propre)
une « Free Zone Company » (une société possédée par plus d’un actionnaire)
une filiale (Branch) ou succursale (Subsidiary) d’une société étrangère.

Les caractéristiques des sociétés établies en zone franche sont:
L’entité est à 100 % propriété de son (ses) fondateur(s)
Il n’y a pas de taxation des bénéfices réalisés en nom propre ou dans le chef de l’entreprise
Les capitaux et dividendes peuvent être rapatriés sans restrictions dans le pays d’origine
Exonération des droits d’importation et/ou d’exportation

Offshore


Les avantages principaux de la société offshore sont :-
Le capital de l’entité constituée et sa composition peuvent être décidés arbitrairement par ses fondateurs.
Il pourrait n’y avoir qu’un seul actionnaire et/ou un seul administrateur.
Toutes les actions doivent être intégralement libérées. Il ne peut y avoir d’action au porteur ni différents types d’actions. Il n’est pas obligatoire de déposer le capital sur un compte bancaire.
L’investisseur étranger a le droit de posséder 100 % du capital. Il n’y a ni taxation ni retenue sur les revenus des sociétés offshore.
Il est permis d’ouvrir un compte dans une banque des Emirats.
Une firme professionnelle enregistrée (bureau d’avocat, d’auditeurs, de conseils d’entreprise) choisie parmi celles reprises sur la liste des Firmes agréées par les autorités, doit être désignée.
La société offshore doit être localisée dans une Zone Franche des EAU.
L’investisseur étranger ne doit pas nécessairement avoir un contact direct avec les Autorités locales. Mais les documents officiels doivent être validés par la Firme conseil.

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